Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre :

Florian LE ROUX 275B LA BOTELIERE 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT SIRET 88093015100027

Ci-après dénommé(e) la Prestataire

D’une part,

Et : Tout client du site ladooose.fr (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

  • “Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
  • “Le Site” : site internet ladooose.fr.

Tout utilisateur de ce site internet ou Client est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente. Ce présent document vaut contrat et lie le Client à la Prestataire. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.

Ce document constitue, avec ses annexes le cas échéant, l’accord complet entre les parties. Ils remplacent tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Prestataire , il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le Client atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Prestataire, à savoir : un ordinateur, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.

Pour modifier ou mettre à jour son espace Client ou des données sensibles, la prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Il est donc primordial que le Client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

Article 1er – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de la prestation de formation en e-learning présentée sur le Site entre la Prestataire et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

La prestataire propose à la vente, par le biais de ce Site : la formation “Etablir sa stratégie et construire sa page de vente” (noms commerciaux : La Dooosette de Com’ & Marketing partie 1 et La Dooosette Web). Cette formation délivre au Client toutes les informations indispensables pour créer une stratégie de marketing en adéquation avec ses valeurs, son entreprise et communiquer sur ses produits et services.

À l’issue de la prestation, le Client sera capable de :

  • Définir sa stratégie marketing en accord avec son entreprise
  • Construire sa page de vente

Les conditions de réservation et d’inscription sont précisées à l’article 4 de ces présentes Conditions Générales de Vente.

Les informations pratiques au sujet des sessions de formation proposées par la Prestataire (programme complet, modalités techniques et pédagogiques, dates, durée…) sont mentionnées sur le programme de formation et le site.

Ce document est mis à la disposition de tout utilisateur du Site qui en fait la demande, et systématiquement envoyé à chaque nouveau Client en même temps que sa facture.

S’il le juge nécessaire, la Prestataire pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à l’achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de service sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Article 3 – Durée de la formation et accès au service

La durée prévue de la formation est non déterminée dans le temps mais limitée à la durée de vie du service. La durée de la formation est fournie uniquement à titre indicatif. La Prestataire s’engage à laissé un accès au Client durant toute la durée de vie de la formation ainsi qu’un accès à toute mise à jour de cette dernière, et pour une période minimum de 12 mois.

Tous les Clients inscrits bénéficient de l’accès à la formation en ligne, ses supports de travail écrits, vidéos et audios, même après la fin de la durée de formation indicative. La durée de cet accès correspond à la durée de commercialisation et de maintenance dudit produit par la Prestataire.

L’accès à la formation se fait dès validation du paiement par le Client, par l’intermédiaire de Stripe, à partir de la date d’ouverture de session indiquée sur le Site. Aucune entrée en formation avant paiement n’est possible, même à titre dérogatoire et sur motif.

Article 4 – Paiement de la formation

Le moyen de paiement accepté par la Prestataire est : par carte bancaire (via l’intermédiaire de paiement sécurisé Stripe). Les paiements par virement bancaire, PayPal, ou autres moyens de paiement ne sont pas acceptés.

La prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs de la formation sont mentionnés sur le Site. Elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Prestataire.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Prestataire dans un délai déterminé.

La Prestataire n’est pas redevable de TVA, en application du II de l’article 289 du CGI et du I de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI.

Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La somme correspondant au montant dû pour la prestation de service est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Toute prestation commencée est considérée comme dû dans son intégralité.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de la Prestataire pour le Client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le Client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Article 5 – Inscription et réservation

Contact pour toute inscription ou demande d’information : Florian Le Roux – florian@ladooose.fr

L’accès aux prestations de formation se réalise par le biais d’une demande spontanée de la part du Client, par les biais suivants :

  • Formulaire d’inscription en ligne
  • Demande via un réseau social
  • Demande par mail

L’Organisme de Formation organise des sessions de formations définies selon un calendrier disponible sur le site : l’accès à la formation ne se fait pas en continue. Les dates d’ouverture des sessions sont susceptibles d’être modifiées.

Avant de procéder à un achat ou une commande sur le site internet, le Client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande.

S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Au moment de passer commande :

Le Client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.

Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les Conditions Générales de Vente.

Il procédera au paiement avec le moyen de paiement mis à disposition (carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe).

Après réception de la commande, le Stagiaire recevra un email automatique avec ses liens d’accès à l’ouverture de la formation. Il est essentiel que le Stagiaire vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

Article 6 – Contractualisation obligatoire

Le Client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de la Prestataire sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Article 7 – Discrétion et secret professionnel

La Prestataire s’engage à une politique stricte de discrétion, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Le Client s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Prestataire.

En cas de différent, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 8 – Informatiques et libertés

La Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Les données collectées sont :

Le prénom du Client ;

Le nom du Client ;

L’adresse e-mail du Client ;

L’adresse postale du Client ;

Les informations d’identification de son entreprise (N° SIRET…) le cas échéant ;

Les informations sur les besoins, problématiques et objectifs du Client, relativement à l’objet de la formation et les objectifs de fin de formation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.

Le Client accepte que ses informations soient partagées aux membres de l’équipe pédagogique de la Prestataire lorsque cela s’avère strictement nécessaire pour l’exercice de leur mission : Formateur(s), Responsable(s) Pédagogique(s).

En cas de différent, le Client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Prestataire ; à l’article I des présentes Conditions Générales de Vente.

La durée des traitements de données personnelles ne pourra dépasser 3 ans, à compter de la première collecte des données, sauf en cas de renouvellement d’intention ou de missions contractuelles.

Les données sont stockées dans et hors de l’Union européenne, dans le strict respect de la politique de confidentialité, via Notion, Mailerlite, Stripe, Discord, Google Drive, WordPress, et O2switch.

Article 9 – Retour des Stagiaires

Afin d’améliorer les services proposés, la Prestataire se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La Prestataire peut revenir vers le Client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction Client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Article 10 – Règles d’usage de l’internet

Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment le Client reconnaît :

  • Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
  • Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
  • Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
  • Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
  • Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le web.

En conséquence, La Prestataire n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la Prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation ou mis à la disposition des Clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de La Prestataire.

Chaque support de formation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de La Prestataire. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail données au Client par La Prestataire via l’outil Notion.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de formation.

Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12 – Rupture anticipée du contrat et litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le Client personne physique dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai. Pour se rétracter, le Stagiaire peut l’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à se justifier.

Toutefois, Le Client déclare renoncer à son droit de rétractation comme le stipule l’article L121-21-8 du code de la consommation où il est mentionné : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » à la commande via le site dès la formation débutée.

Si le Client se désiste avant le début du programme de formation, et après le délai légal de rétractation, 70% du coût de la formation restera dû. Le coût ne pourra donc pas faire l’objet d’une demande de remboursement.

Toute réclamation par le Client doit être adressée à la Prestataire par écrit. La Prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

Si aucune solution proposée ne convient au Client avec la qualité de professionnelle et à la Prestataire, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de l’Organisme de Formation : Tribunal de Sarreguemines.

Article 13 – Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la prestataire.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, la prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre :

Gwenaëlle Caron 13 rue de molsheim 67000 Strasbourg

SIRET: en cours d’immatriculation

Ci-après dénommé(e) la Prestataire

D’une part,

Et : Tout client du site ladooose.fr (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

  • “Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
  • “Le Site” : site internet ladooose.fr.

Tout utilisateur de ce site internet ou Client est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente. Ce présent document vaut contrat et lie le Client à la Prestataire. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.

Ce document constitue, avec ses annexes le cas échéant, l’accord complet entre les parties. Ils remplacent tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Prestataire , il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le Client atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Prestataire, à savoir : un ordinateur, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.

Pour modifier ou mettre à jour son espace Client ou des données sensibles, la prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Il est donc primordial que le Client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

Article 1er – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de la prestation de formation en e-learning présentée sur le Site entre la Prestataire et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

La prestataire propose à la vente, par le biais de ce Site : la formation “Créer une identité visuelle simple et efficace pour son activité” (nom commercial : La Dooosette Branding et La Dooosette Com’ & Marketing partie 2). Cette formation délivre au Client toutes les informations indispensables pour créer une identité visuelle et des supports de communication adéquats pour mettre en valeur son entreprise et communiquer sur ses produits et services.

À l’issue de la prestation, le Client sera capable de :

  • Définir le cahier des charges de son branding en accord avec son entreprise
  • Choisir les éléments adéquats pour constituer son identité visuelle (couleurs, tyographie, éléments graphiques)
  • Mettre en application les éléments de son identité visuelle pour créer des supports de communication simples, digitaux et imprimés.

Les conditions de réservation et d’inscription sont précisées à l’article 4 de ces présentes Conditions Générales de Vente.

Les informations pratiques au sujet des sessions de formation proposées par la Prestataire (programme complet, modalités techniques et pédagogiques, dates, durée…) sont mentionnées sur le programme de formation et le site.

Ce document est mis à la disposition de tout utilisateur du Site qui en fait la demande, et systématiquement envoyé à chaque nouveau Client en même temps que sa facture.

S’il le juge nécessaire, la Prestataire pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à l’achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de service sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Article 3 – Durée de la formation et accès au service

La durée prévue de la formation est non déterminée dans le temps mais limitée à la durée de vie du service. La durée de la formation est fournie uniquement à titre indicatif. La Prestataire s’engage à laissé un accès au Client durant toute la durée de vie de la formation ainsi qu’un accès à toute mise à jour de cette dernière, et pour une période minimum de 12 mois.

Tous les Clients inscrits bénéficient de l’accès à la formation en ligne, ses supports de travail écrits, vidéos et audios, même après la fin de la durée de formation indicative. La durée de cet accès correspond à la durée de commercialisation et de maintenance dudit produit par la Prestataire.

L’accès à la formation se fait dès validation du paiement par le Client, par l’intermédiaire de Stripe, à partir de la date d’ouverture de session indiquée sur le Site. Aucune entrée en formation avant paiement n’est possible, même à titre dérogatoire et sur motif.

Article 4 – Paiement de la formation

Le moyen de paiement accepté par la Prestataire est : par carte bancaire (via l’intermédiaire de paiement sécurisé Stripe). Les paiements par virement bancaire, PayPal, ou autres moyens de paiement ne sont pas acceptés.

La prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs de la formation sont mentionnés sur le Site. Elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Prestataire.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Prestataire dans un délai déterminé.

La Prestataire n’est pas redevable de TVA, en application du II de l’article 289 du CGI et du I de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI.

Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La somme correspondant au montant dû pour la prestation de service est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Toute prestation commencée est considérée comme dû dans son intégralité.

Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes de la Prestataire pour le Client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le Client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

Article 5 – Inscription et réservation

Contact pour toute inscription ou demande d’information : Gwenaëlle Caron – gwen@ladooose.fr

L’accès aux prestations de formation se réalise par le biais d’une demande spontanée de la part du Client, par les biais suivants :

  • Formulaire d’inscription en ligne
  • Demande via un réseau social
  • Demande par mail

L’Organisme de Formation organise des sessions de formations définies selon un calendrier disponible sur le site : l’accès à la formation ne se fait pas en continue. Les dates d’ouverture des sessions sont susceptibles d’être modifiées.

Avant de procéder à un achat ou une commande sur le site internet, le Client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande.

S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Au moment de passer commande :

Le Client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.

Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les Conditions Générales de Vente.

Il procédera au paiement avec le moyen de paiement mis à disposition (carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe).

Après réception de la commande, le Stagiaire recevra un email automatique avec ses liens d’accès à l’ouverture de la formation. Il est essentiel que le Stagiaire vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

Article 6 – Contractualisation obligatoire

Le Client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de la Prestataire sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.

Article 7 – Discrétion et secret professionnel

La Prestataire s’engage à une politique stricte de discrétion, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Le Client s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Prestataire.

En cas de différent, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 8 – Informatiques et libertés

La Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Les données collectées sont :

Le prénom du Client ;

Le nom du Client ;

L’adresse e-mail du Client ;

L’adresse postale du Client ;

Les informations d’identification de son entreprise (N° SIRET…) le cas échéant ;

Les informations sur les besoins, problématiques et objectifs du Client, relativement à l’objet de la formation et les objectifs de fin de formation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.

Le Client accepte que ses informations soient partagées aux membres de l’équipe pédagogique de la Prestataire lorsque cela s’avère strictement nécessaire pour l’exercice de leur mission : Formateur(s), Responsable(s) Pédagogique(s).

En cas de différent, le Client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Prestataire ; à l’article I des présentes Conditions Générales de Vente.

La durée des traitements de données personnelles ne pourra dépasser 3 ans, à compter de la première collecte des données, sauf en cas de renouvellement d’intention ou de missions contractuelles.

Les données sont stockées dans et hors de l’Union européenne, dans le strict respect de la politique de confidentialité, via Notion, Mailerlite, Stripe, Discord, Google Drive, WordPress, et O2switch.

Article 9 – Retour des Stagiaires

Afin d’améliorer les services proposés, la Prestataire se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La Prestataire peut revenir vers le Client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction Client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Article 10 – Règles d’usage de l’internet

Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment le Client reconnaît :

  • Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
  • Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
  • Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
  • Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
  • Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le web.

En conséquence, La Prestataire n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la Prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation ou mis à la disposition des Clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de La Prestataire.

Chaque support de formation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de La Prestataire. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail données au Client par La Prestataire via l’outil Notion.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de formation.

Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12 – Rupture anticipée du contrat et litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le Client personne physique dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai. Pour se rétracter, le Stagiaire peut l’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à se justifier.

Toutefois, Le Client déclare renoncer à son droit de rétractation comme le stipule l’article L121-21-8 du code de la consommation où il est mentionné : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » à la commande via le site dès la formation débutée.

Si le Client se désiste avant le début du programme de formation, et après le délai légal de rétractation, 70% du coût de la formation restera dû. Le coût ne pourra donc pas faire l’objet d’une demande de remboursement.

Toute réclamation par le Client doit être adressée à la Prestataire par écrit. La Prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

Si aucune solution proposée ne convient au Client avec la qualité de professionnelle et à la Prestataire, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de l’Organisme de Formation : Tribunal de Sarreguemines.

Article 13 – Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la prestataire.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, la prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.